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Royale de Maroc |
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Ministre de la pêche | |
Autorisation spéciale de pratique La pêche sous-marins |
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- Dahirs n°1-61-109 du 19 juillet 1962 - Décrret n°2-61-277 du 25 juillet 1962 - Arrêté n°212-61 du juillet 1962 - Note DPMA n)6132 du 25 juin 2003 |
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Rappel :
1- L’emploi de tout appareil permettant en plongée autre que le simple tuyau recourbé, est strictement interdit.
2- Il est interdit de vendre le produit de la pêche sous-marine.
3- LA pêche au Mérou est interdite du 1er juillet au 31 août inclus.
4- Le bénéficiaire de l’autorisation spéciale de plongée sous-marine est tenu de respecter la taille minimale autorisée pour chaque espèce de poisson.
5- Il est interdit de s’approcher des embarcations et des filets des professionnels à moins de 100m.
6- Le pêcheur muni d’un fusil ne doit pas s’approcher des baigneurs à moins de 50m.
7- Le nombre de poissons capturés par jours ne doit pas dépasser 05 pièces.
8- Le bénéficiaire de l’autorisation doit affecter une déclaration trimestrielle de ses captures ou à la fin de séjour pour les étrangers non résidents.
9- Effectuer la pêche sous-marine dans les zones de plages surveille (présence effective de la gendarme royale ou des sapeurs pompiers).
10- Déclarer la sortie en mer et le retour au poste le plus proche de gandarme Royale ou des sapeurs pompiers ou des éléments des FAR en poste de surveillance.
11- Effectuer la pêche sous-marine entre une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher du soleil.
12- En cas de sortie en groupe, maintenir au moins une personne en surface dans un canot et disposer une bouée afin de signaler les plongeurs et d’éviter tout accident.
13- Signaler dans les plus brefs délais tout incident maritimes.
http://www.hassan-peche.com/
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